La redevance incitative : qu'est-ce que c'est ?

Proposée par le Grenelle de l’environnement, elle remplacera d’ici 2013, pour notre Communauté de communes, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont l’assiette est injustement calculée sur la valeur locative du logement.

La redevance se composera d’une part fixe (abonnement) et d’une part variable (consommation) basée notamment sur le nombre de fois où le foyer présentera son bac à la collecte.
Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets », la Communauté de communes a engagé cette réflexion sur la redevance incitative depuis 2009, avec la réalisation d’une étude préalable de faisabilité.

En 2011, au vu de ses conclusions, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement à sa mise en place.

Ainsi, l’organisation des services est en cours, afin de répondre aux objectifs suivants:
• Optimiser, rationaliser et homogénéiser le service de collecte des déchets ménagers,
• Inciter les habitants à produire moins de déchets ultimes en triant plus et mieux les emballages recyclables.

Dans le cadre des étapes de mise en œuvre, la Communauté de communes a réalisé d’avril à juin 2011, une enquête auprès de tous les foyers du territoire, afin de connaître leur composition et de leur attribuer une taille de bac adaptée à leur production de déchets.

Toute famille qui n’aurait pas été enquêtée, est priée de se faire connaître auprès de la Communauté de communes afin de l’inscrire.