Dossier redevance incitative
La Communauté de communes s'engage dans la mise en œuvre de la redevance incitative pour améliorer le service de collecte des déchets ménagers et rendre plus équitable son système de financement.
La redevance incitative est un système de financement équitable du service de collecte des déchets ménagers, établi en fonction de la production de déchets de chaque foyer. Proposée par le Grenelle...
Ce qui va changer :• Le système de financement et de facturation du service d’enlèvement des ordures ménagères : deux factures par an adressées par la Communauté à l’occupant du logement, qu’il soit...
A partir du 13 février 2012 : distribution des bacs à tous les foyers. Une lettre vous a déjà été adressée en ce sens pour information.Mois de mai : début des tournées avec le nouveau matériel...
La Communauté de communes propose à ses usagers des solutions alternatives pour réduire leur production de déchets et donc limiter le nombre de présentations de leur bac à la collecte. Ces efforts...
-Conques-sur-Orbiel. La collecte des déchets et son financement évoluent.ladepeche.fr - Publié le 22/02/2012-J -180 pour la redevance générale incitative.lindependant.com - Publié le 15/12/2011-Le...
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